Conditions générales d’utilisation Yorinacelvos
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Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
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Définitions
Les termes suivants sont définis pour mieux comprendre ce contrat et ses implications lors de l’utilisation de nos services.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant notre site ou recourant à notre service de consultation individuelle.
« Site » s’entend de la plateforme électronique yorinacelvos.sbs et de ses services associés, incluant tout contenu ou interaction possible.
« Données personnelles » comprend toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Services » recouvre uniquement nos conseils personnalisés sans gestion de produits financiers ni recommandation directe.
Utilisation du service
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit des informations véridiques et s’engage au respect de la bonne foi et de la législation.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site yorinacelvos.sbs reste notre propriété exclusive (textes, logos, visuels, charte graphique). Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites selon le droit canadien.
Données fournies par l’utilisateur
Les informations transmises lors des échanges doivent respecter la vérité, la confidentialité et ne porter aucun préjudice.
Vos droits sur le contenu fourni
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de toute donnée personnelle transmise lors de l’utilisation du site.
Respect de la vie privée
Notre politique garantit un traitement responsable de toutes données recueillies. Consultez la politique complète via le lien ci-dessous.
Politique de confidentialitéAvertissements et limites de responsabilité
Merci de consulter les limitations applicables à nos services et aux contenus publiés sur le site.
Limites de service
Nous n’offrons ni gestion, ni conseils personnalisés en placements, ni garantie de résultats. Consultez notre encadré complet.
Limitation des responsabilités
Aucune responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation abusive de nos contenus et conseils contextuels.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous dédommager en cas de préjudice, litige ou recours liés à son utilisation du site.
Médiation et litiges
Pour toute réclamation, nous privilégions la voie amiable et l’appel à la médiation dans un délai raisonnable.
Arbitrage
En cas d’échec, les différends peuvent être soumis à arbitrage privé, sous juridiction québécoise.
Cette démarche n’exclut pas d’autres recours prévus par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir une plateforme externe de résolution pour tout litige non réglé à l’amiable.
Découvrir le processus ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
L’ensemble de ces conditions constitue le contrat intégral entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable au Canada
Les échanges et litiges relèvent exclusivement du droit canadien ou québécois.
Fin d’accès
Nous pouvons interrompre votre accès au site en cas de manquement grave ou violation des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter ce texte à tout moment et informer par publication de la version à jour.
Contact et modalité
Pour toute question ou remarque relative à ces conditions, contactez-nous à l’adresse indiquée.
Courriel: content@yorinacelvos.sbs
Téléphone: +1 (387) 392-3044
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Entrée en vigueur: 2 décembre 2025
Version: 2.2